Décision no 98-428 du 19 mai 1998 modifiant la décision no 98-117 du 24 mars 1998 autorisant l'association Animation et culture de Carlepont à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Puisaleine

J.O. Numéro 134 du 12 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8945
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Décision no 98-428 du 19 mai 1998 modifiant la décision no 98-117 du 24 mars 1998 autorisant l'association Animation et culture de Carlepont à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Puisaleine

NOR : CSAX9801428S

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
   Vu la décision no 98-117 du 24 mars 1998 autorisant l'association Animation et culture de Carlepont à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Puisaleine ;
   Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :

   Art. 1er. - L'annexe à la décision no 98-117 du 24 mars 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« Zone : Compiègne ;
« Fréquence : 92,5 MHz ;
« Site d'émission : tour France Télécom, rue du Général-Pershing, 60200 Compiègne ;
« Altitude du site : 45 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 80 mètres ;
« Puissance (PAR) : 1 kW ;
« Contraintes : néant. »

   Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 19 mai 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges